Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente — piqstop.fr
Avant de te livrer le texte : je suis allé voir la page CGV de T pour comprendre le niveau de détail attendu, mais je n'ai repris ni copié leur texte — leur structure sert de base (elle correspond de toute façon à ce qu'impose le Code de la consommation pour tout site e-commerce français), et j'ai rédigé un contenu original, adapté à piqstop et au marché français uniquement puisque, contrairement à Terrazia, tu ne vends pas encore à l'international. Comme pour les mentions légales, certaines zones `[À compléter]` restent à remplir avec tes informations réelles.
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## Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site piqstop.fr entre piqstop et tout client (« le Client ») effectuant un achat. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
## Article 2 — Identification du vendeur
Les informations relatives à l'identité de piqstop (raison sociale, SIRET, adresse, contact) figurent dans les [mentions légales](/pages/mentions-legales) du site.
## Article 3 — Produits proposés à la vente
piqstop commercialise des lampes et raquettes anti-moustiques (gamme VORTEX, ZAP 360 et raquette ZAP). Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif ; de légères variations (coloris, finitions) peuvent exister sans altérer les caractéristiques essentielles du produit. Les caractéristiques techniques précises de chaque produit figurent sur sa fiche descriptive.
## Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) [À compléter : préciser si TVA non applicable selon ton statut, cf. mentions légales]. piqstop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
## Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du paiement, validation finale). La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à cette étape. piqstop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
## Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens suivants : [À compléter : carte bancaire, PayPal, Apple Pay... selon ce que tu as réellement activé dans Shopify]. Les transactions sont sécurisées ; piqstop n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
## Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. [À compléter : zone de livraison (France métropolitaine / Europe / DOM-TOM), délai moyen en jours ouvrés, transporteur(s) utilisé(s), coût de la livraison ou seuil de gratuité]. En cas de retard significatif de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
## Article 8 — Droit de rétractation et garantie commerciale
**Droit de rétractation légal.** Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client informe piqstop de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à l'adresse de contact, ou formulaire de rétractation). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
**Garantie commerciale « satisfait ou remboursé ».** En complément de ce droit légal, piqstop offre au Client un délai de **30 jours** à compter de la réception du produit pour le retourner s'il n'en est pas satisfait, en vue d'un remboursement intégral. [À compléter : conditions de retour — produit non utilisé/dans son emballage d'origine ou non, qui prend en charge les frais de retour, adresse de retour, délai de traitement du remboursement].
## Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale mentionnée ci-dessus, tous les produits vendus par piqstop bénéficient des garanties légales suivantes, qui s'appliquent de plein droit et sans frais supplémentaires :
- **La garantie légale de conformité** (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- **La garantie contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'applique si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client contacte piqstop aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
## Article 10 — Responsabilité
piqstop ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice d'usage, ni des conséquences d'un cas de force majeure. La responsabilité de piqstop ne pourra être engagée pour les dommages indirects consécutifs à l'utilisation des produits vendus.
## Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site piqstop.fr (textes, visuels, logos, marque piqstop) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de piqstop. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
## Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la [Politique de confidentialité](/policies/privacy-policy) du site.
## Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client de piqstop pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À compléter : nom et site du médiateur auquel tu as adhéré — cf. remarque déjà faite dans les mentions légales, c'est une adhésion à faire si ce n'est pas déjà le cas].
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## Points à compléter avant publication
1. Moyens de paiement réellement acceptés (Article 6).
2. Zone de livraison, délais et coût (Article 7) — c'est l'information la plus attendue par tes clients et actuellement absente de ton site.
3. Conditions précises de retour dans le cadre du satisfait-ou-remboursé (Article 8) : qui paie le retour, adresse de retour.
4. Statut TVA (Article 4), à harmoniser avec tes mentions légales.
5. Médiateur de la consommation (Article 13), identique à la remarque faite pour les mentions légales.
Sources consultées pour la structure (contenu non reproduit, uniquement le plan) :
- [CGV — Terrazia](https://terrazia.fr/pages/cgv)