Mentions légales
# Mentions légales — piqstop.fr
Les mentions légales sont encadrées par la loi (article 6-III de la LCEN pour les sites web, et le Code de la consommation pour la partie e-commerce). Contrairement aux autres pages du site, il n'est pas possible d'improviser ce contenu : plusieurs informations sont obligatoires et t'engagent juridiquement — je les ai toutes indiquées en `[À compléter]`, à remplir avec tes informations réelles avant publication.
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## 1. Éditeur du site
Le site piqstop.fr est édité par :
[À compléter : ton nom et prénom, ou la raison sociale de ton entreprise]
Statut juridique : [À compléter : ex. entreprise individuelle / micro-entreprise / EURL / SASU...]
Numéro SIRET : [À compléter — 14 chiffres, visible sur ton certificat d'immatriculation INSEE ou ton espace auto-entrepreneur.urssaf.fr]
[Si société uniquement : Capital social : ... € — RCS de [ville] n° ...]
Adresse du siège : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable — les micro-entreprises en franchise en base de TVA peuvent indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
E-mail : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
**Directeur de la publication :** [À compléter — en général toi-même]
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## 2. Hébergeur
L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.
Téléphone : 1-888-746-7439
*(Cette information est reprise de mentions légales publiées par d'autres boutiques Shopify — vérifie-la si possible sur la documentation officielle Shopify, l'adresse d'une entité internationale peut évoluer.)*
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## 3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site piqstop.fr (textes, images, logos, visuels, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de piqstop, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
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## 4. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre [Politique de confidentialité](/policies/privacy-policy) *(la page existe déjà sur ton site, générée par Shopify — pas besoin de la recréer)*.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, que vous pouvez exercer en nous contactant à [À compléter : e-mail de contact].
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## 5. Cookies
Le site piqstop.fr utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
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## 6. Limitation de responsabilité
piqstop met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site. Nous ne pouvons toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées, et déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions constatées, ainsi que pour l'indisponibilité temporaire du service, notamment en cas de maintenance ou de panne technique.
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## 7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu directement avec nous.
[À compléter : c'est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France — tu dois adhérer à un médiateur de la consommation agréé (ex. médiateur du e-commerce de la FEVAD si tu es adhérent, ou un médiateur indépendant) et indiquer ici son nom et son site web. Sans cette adhésion, cette mention ne peut pas être complétée honnêtement — c'est une démarche à faire séparément, pas seulement un texte à écrire.]
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## Ce qu'il te reste à faire avant de publier
1. Compléter toutes les zones `[À compléter]` avec tes informations réelles (SIRET en particulier — c'est le point que la DGCCRF contrôle en priorité).
2. Vérifier ton statut de TVA (franchise en base ou assujetti) pour la bonne mention.
3. Souscrire à un médiateur de la consommation si ce n'est pas déjà fait — c'est une obligation légale distincte de la simple rédaction de cette page.
4. Si tu as un doute sur ton statut juridique exact ou la mention TVA, un expert-comptable ou le site service-public.fr pourront te confirmer la formulation correcte — je peux t'aider à rédiger mais je ne suis ni comptable ni juriste, donc pour les points strictement légaux, une double vérification est recommandée.